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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI ENVIRONNEMENT
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SILODA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SILODA
VINCI ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1207772
Date de dépôt :
28/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/06/2022

Présentation de la marque SILODA

Déposée le 28 juin 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SILODA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI ENVIRONNEMENT domicilié(e) 1 Cours Ferdinand de Lesseps - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 896 149 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

La marque SILODA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1207772.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SILODA est expirée depuis le 28 juin 2022.

VINCI ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : COMBUSOC , BIONOX , BRS , SPEIC , ECOSILO , VINCI ENVIRONNEMENT BATISSONS LES ENERGIES DE DEMAIN , IBISOC , CONDENSAIR , R-MeS


VINCI ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée - 1 Cours Ferdinand de Lesseps - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 409896149


NOVAGRAAF FRANCE, Conseil en Propriété Industrielle - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-46

Renouvellement sans limitation n°2004846 - Publication au BOPI 1993-27

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2002 n°2221879 - Publication au BOPI 2002-05-29

Inscription - Transmission de propriété n°42100 - Publication au BOPI

Inscription le 8 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350010 - Publication au BOPI 2002-07-08

Inscription le 22 juin 1999 - Concession de licence n°279532 - Publication au BOPI 1999-06-22

Inscription le 8 juillet 2002 - Changement d'adresse n°350008 - Publication au BOPI 2002-07-08

Inscription le 8 juillet 2002 - Transmission totale de propriété n°350009 - Publication au BOPI 2002-07-08

Renouvellement sans limitation le 27 avril 2012 n°2498015 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-04-27

Appareillages pour le traitement mécanique d'ordures ménagères, dont le retournement de compost.